Se retrouver face a un locataire qui ne paie gui?re son loyer est l’une des situations nos plus graves dans l’existence d’un bailleur.

Se retrouver face a un locataire qui ne paie gui?re son loyer est l’une des situations nos plus graves dans l’existence d’un bailleur.

D’ailleurs, le risque d’impayes reste l’un des principaux problemes rencontres par nos proprietaires-bailleurs.

Mais que faire si mon locataire ne paie gui?re son loyer ? Decouvrez dans une dossier les 5 astuces pratiques.

Conseil n°1 : agissez des le premier impaye de loyer ou de charges

Dans tout reglement de probleme, dans toute procedure, il est i  chaque fois preferable de ne point laisser trainer des choses. Il convient « prendre date » le plus tot possible.

Notre locataire ne paie jamais son loyer ? Le locataire ne paie nullement ses charges ? Un seul non-paiement de loyer ou de charges (2 semaines de retard, entre autres) ne signifie pas procedure judiciaire immediate, bien sur, car cela peut resulter d’un soucis exceptionnel et temporaire.

Mais c’est indispensable de demander l’aide immediatement le locataire Afin de connaitre la raison de ce retard de paiement. Vous aurez aussi une initiative plus precise de l’importance du probleme et des possibilites d’un retour a la normale.

Si le loyer ou les charges ne semblent pas regles rapidement apres l’explication et que vous sentez que la situation va perdurer, ne perdez pas de moment.

Conseil comment commencer une conversation sur chatib n°2 : tournez-vous vers votre assurance loyers impayes ou vers la caution

Si vous avez souscrit une assurance loyers impayes ou si vous beneficiez une garantie Visale , montez de suite votre dossier. Si non, adressez-vous a le webmaster qui s’est portee caution et demandez-lui de regler le loyer.

Si ce locataire reste beneficiaire de l’aide au logement, contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour demander a ce que le versement de l’ APL vous soit directement adressee.

Attention : vous pouvez vous revenir, dans certaines conditions, contre l’agent immobilier qui vous a propose le candidat sans verifier sa solvabilite.

Conseil n°3 : resiliez le bail

Si le contrat de location a ete beaucoup concu, il devra contenir une clause resolutoire indiquant que le bail sera resilie directement si le locataire ne paie jamais son loyer et ses charges a toutes les echeances convenues. Car si tel n’est jamais la situation, vous serez oblige d’assigner votre locataire devant le tribunal d’instance.

Votre bail contient une clause resolutoire

Avant la mise en ?uvre en clause resolutoire, envoyez au locataire un commandement de payer par acte d’huissier. Cela dispose alors d’un delai de 2 mois Afin de regulariser sa situation. Si vous beneficiez d’un acte de cautionnement signe avec un proche du locataire, l’huissier devra egalement lui signifier un commandement de payer comme nous l’expliquons dans une video ci-dessous :

Si pas de paiement n’a ete effectue au terme de ce delai de 2 mois, la resiliation du bail reste effective. Vous pouvez aussi commencer une procedure d’expulsion avec le concours d’un huissier de justice.

Votre bail ne contient aucune clause resolutoire

Di?s lors, assignez votre locataire via l’intermediaire d’un huissier, en face du tribunal d’instance, Afin de demander la resiliation du bail et son expulsion. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, et avant cela, adresser a votre locataire une « mise en demeure » de respecter ses engagements.

Le tribunal d’instance aime alors la situation :

  • le juge va choisir d’accorder des delais de paiement s’il estime que le locataire a les capacites de regler sa dette ;
  • le juge pourra prononcer la resiliation du bail et ordonner l’expulsion du locataire .

Suite a la resiliation automatique du bail (clause resolutoire) ou a J’ai decision de justice ordonnant la resiliation du bail, vous devez envoyer au locataire, par l’intermediaire d’un huissier, un commandement de quitter les lieux . Notre locataire dispose alors d’un delai de 2 mois pour quitter le logement.

Conseil n°4 : enclenchez la procedure d’expulsion

Si ce locataire se montre recalcitrant a quitter les lieux, vous n’avez d’autre choix que de mettre en route une procedure d’expulsion.

Important : la procedure d’expulsion devra obligatoirement etre mise en ?uvre par un huissier. Cette operation delicate necessite du savoir-faire et le respect de la loi, sous peine d’amendes et memes de condamnations de prison !

Les expulsions sont interdites pendant l’hiver, pendant la treve hivernale qui dure 5 mois (du 1 er novembre au 31 mars). Mais attention : votre n’est jamais parce que vous ne pouvez plus expulser physiquement le locataire du logement que vous ne pouvez jamais continuer la procedure d’expulsion.

Conseil n°5 : demandez le remboursement d’la dette constituee par des loyers impayes ou des charges impayees

Cette demarche est trop souvent oubliee ; nos gens bailleurs etant trop contents – apres l’expulsion effective – de s’etre debarrasses d’un mauvais payeur. Et pourtant ! Si Divers locataires expulses ont de reels problemes financiers, d’autres (ou leurs garants) ont les fonds de rembourser leur dette. Ne partez pas battus d’avance et entamez une procedure concernant le paiement des arrieres de loyers ou de charges. Ca pourra en valoir la peine.

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